Conditions d’utilisation – Scaleword Consulting

Conditions d'utilisation

Date effective: 18 Décembre, 2020.

Conditions d’utilisation

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Il incombe à Scaleword Consulting et uniquement à elle seule, de réviser ou de retirer tout ou partie des présentes CGU selon son appréciation. Si nous décidons de le faire, nous ne réserverons pas de mentionner en haut de cette page la date de la dernière révision des présentes CGU. En continuant à utiliser le site après de telles modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.
Les présentes CGU s’adressent à www.Scaleword.com (Scaleword Consulting).

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Nullité d’une disposition

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité affectera le reste des présentes CGU.

Renonciation aux droits

Tout manquement de Scaleword Consulting à faire valoir un droit ou un recours prévu par les présentes CGU ou par la loi ne saurait être considéré comme une renonciation au droit ou au recours de Scaleword Consulting. La renonciation par Scaleword Consulting à toute violation des CGU ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Droit applicable et juridiction

Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée aux CGU sera régie par le droit français. Les tribunaux de Paris, France, seront les seuls compétents.

Divers

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